Longtemps réservés aux salariés, les Chèques-Vacances sont désormais accessibles aux dirigeants non salariés. Gérant majoritaire, entrepreneur individuel, professionnel libéral : si vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés sans CSE, le dispositif ANCV vous est ouvert. Voici comment en profiter en 2026.
Qu'est-ce qu'un dirigeant non salarié ?
Un dirigeant non salarié est un chef d'entreprise qui ne relève pas du régime général des salariés mais de la Sécurité sociale des indépendants. On parle aussi de travailleur non salarié (TNS).
Sont notamment dirigeants non salariés : le gérant majoritaire de SARL, l'associé unique gérant d'EURL, l'entrepreneur individuel, le professionnel libéral et le micro-entrepreneur.
Un dirigeant non salarié est-il éligible aux Chèques-Vacances ?
Oui. L'ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015 a étendu le bénéfice des Chèques-Vacances aux chefs d'entreprise de moins de 50 salariés dépourvues de CSE, ainsi qu'à leurs conjoints, partenaires de PACS et personnes à charge.
Deux critères seulement : moins de 50 salariés et absence de comité social et économique. La quasi-totalité des indépendants et TPE les remplissent, comme le rappelle service-public.fr.
Dirigeant non salarié ou assimilé salarié : une distinction essentielle
Tous les dirigeants ne sont pas des non-salariés. Le président de SAS ou SASU et le gérant minoritaire rémunéré de SARL sont assimilés salariés : ils cotisent au régime général.
Bonne nouvelle : les deux catégories accèdent aux Chèques-Vacances dans une entreprise de moins de 50 salariés sans CSE. La différence joue sur le régime social et la mécanique d'exonération, à caler avec votre expert-comptable.
Quels dirigeants non salariés sont concernés : la liste
- Le gérant majoritaire de SARL, y compris sans salarié.
- L'associé unique gérant d'EURL.
- L'entrepreneur individuel (artisan, commerçant, libéral).
- Les professions libérales en BNC (médecin, infirmier, avocat, consultant…).
- Le micro-entrepreneur, avec des spécificités liées à son régime forfaitaire.
Quel plafond de Chèques-Vacances pour un dirigeant non salarié en 2026 ?
Le plafond d'exonération de cotisations est indexé sur le SMIC, revalorisé au 1er juin 2026 à 1 867,02 € brut mensuel.
| Élément | Règle applicable en 2026 |
|---|---|
| Plafond d'exonération de cotisations | 30 % du SMIC mensuel brut = 560,11 € / an / bénéficiaire |
| Plafond d'exonération d'impôt sur le revenu | Jusqu'à un SMIC mensuel = 1 867,02 € / an |
| CSG-CRDS | Due au taux de 9,7 % |
| Bénéficiaires possibles | Le dirigeant + conjoint / PACS + personnes à charge |
| Support | Chèque papier ou Chèque-Vacances Connect |
Fiscalité du dirigeant non salarié : exonérations et limites
La contribution est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 560,11 € par an et par bénéficiaire, et l'avantage peut être exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'à 1 867,02 € par an.
La CSG-CRDS de 9,7 % reste due, et l'excédent au-delà du plafond est réintégré dans l'assiette sociale. Le détail figure dans notre rubrique Avantages fiscaux et sur economie.gouv.fr.
Comptabilisation : le réflexe expert-comptable
Le traitement comptable et la déductibilité des Chèques-Vacances d'un dirigeant non salarié varient selon le statut juridique, le régime fiscal (IR/IS, BNC/BIC) et la présence de salariés.
Avant toute commande significative, faites valider les écritures et la part déductible par votre expert-comptable : c'est la seule façon de sécuriser l'avantage.
Papier ou Connect : quel support pour un dirigeant ?
Le Chèque-Vacances papier se présente en coupures de 10, 20, 25 ou 50 €. Le Chèque-Vacances Connect, dématérialisé, se dépense via application mobile, y compris en ligne.
Les deux s'utilisent chez les partenaires ANCV : hébergement, restaurants, transports, loisirs. Voir Où utiliser vos Chèques-Vacances.
Comment commander en tant que dirigeant non salarié ?
- Créez votre espace professionnel sur le site de l'ANCV.
- Commandez papier ou Connect dans la limite du plafond de 560,11 €.
- Réglez et conservez les justificatifs pour votre comptabilité.
- Notre page Commander détaille chaque étape.